Manche Champcervon


De: Champcervon (Manche)
le
4 août 1930
fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le
8 janvier 1982
(jugement du 10 juillet 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.